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Charte informatique / Mesures de contrôle de sécurité

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Charte informatique / Mesures de contrôle de la sécurité

L'utilisateur est informé que :

  • l’UPMC met en oeuvre les mécanismes de protection appropriés sur le SI mis à la disposition des utilisateurs ;
  • l’UPMC exerce une surveillance et un contrôle de son SI à des fins de sécurité et de détection des abus, de statistiques d’usage et d’optimisation des ressources, dans le respect de la législation applicable ;
  • conformément à la législation en vigueur [1] en termes de traçabilité, l’UPMC a mis en Âœuvre un système de journalisation [2] des sessions des utilisateurs de son SI. La gestion des journaux informatiques est conforme aux règles énoncées dans un document spécifiques [3] et à leur déclaration auprès du CIL de l’UPMC. Un extrait de ces journaux, en rapport avec l’objet d’une enquête en cours, peut être remis à l’autorité judiciaire à sa demande ;
  • l'UPMC se réserve le droit de limiter la diffusion et le téléchargement massifs de fichiers et courriers électroniques dès lors que cela peut être attentatoire à la sécurité du SI, à la responsabilité juridique de l'établissement et à son image ;
  • toute donnée bloquante pour le système ou générant une difficulté technique sera isolée ; le cas échéant supprimée ;
  • en cas d’incident, l’UPMC se réserve le droit, avec information au plus tôt des utilisateurs, de filtrer ou d'interdire l'accès à certains sites ou l’usage de certains protocoles de communication.

Les personnels de l’UPMC chargés des opérations de contrôle du SI sont soumis à l’obligation de discrétion. Cependant ils doivent communiquer les informations aux autorités compétentes si elles tombent dans le champ de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale [4].

 

 

[1] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique » (LCEN).

[2] « log » en anglais.

[3] « Politique de gestion des journaux informatiques à l’Université Pierre et Marie Curie », novembre 2009.

[4] Obligation faite à tout fonctionnaire d’informer sans délai le procureur de la République de tout crime et délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

voir aussi :

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12/12/12