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Peut-on gouverner l’Internet ?

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Peut-on gouverner l’Internet ?

Peut-on gouverner l’Internet, cette « chose » immatérielle et impalpable que les États ont investie depuis longtemps ? En première lecture, la question peut paraître incongrue voire incompatible avec les principes fondamentaux de la liberté d’expression en ligne, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle ou encore de la protection des données personnelles. Quoique… Les explications de Meryem Marzouki, chargée de recherche CNRS au laboratoire d’informatique de Paris (LIP6, UPMC/CNRS) et spécialiste de la gouvernance d’Internet, des réseaux numériques et de leurs usages.

 

 

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Source ICANN

 

On ne compte plus les tentatives de régulation de l’Internet par des approches juridiques et politiques. Pourtant, la plupart d’entre elles se sont révélées infructueuses. Pour quelle raison ?

Meryem Marzouki. Elles ne sont pas infructueuses, mais souvent difficiles à mettre en Âœuvre, notamment dans un cadre mondialisé. Elles peuvent aussi avoir des « effets collatéraux » dangereux : l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les politiques publiques et dans l’espace public a de façon évidente induit une transformation des concepts mêmes de démocratie et d’État de droit. Par ailleurs, quand on parle de gouvernance, on parle le plus souvent des acteurs publics (l’État), mais il faudrait également y inclure le marché dans sa globalité, les sociétés commerciales, les informaticiens et les concepteurs/développeurs, la société civile au sens large (individus, associations de citoyens et de consommateurs, syndicats…), et même les algorithmes et autres dispositifs techniques qui peuvent formater nos comportements.

 

Internet est aussi un levier de croissance et de développement économique. Poussant encore plus loin la mondialisation des échanges, le commerce et autres activités économiques et sociales en ligne et leur réglementation (ou parfois absence de réglementation) mettent à l’épreuve la diversité des modèles culturels et politiques marqués jusqu’ici par la souveraineté territoriale des espaces nationaux ou régionaux.

 

La réglementation et la gouvernance d’Internet doivent tenir compte de la diversité des sources normatives et des acteurs qui interviennent pour fixer les formats d’échange, la répartition des ressources, les normes de comportement, les règles du marché, les standards techniques.

Source Diplo Foundation (https://diplo.smugmug.com/ILLUSTRATIONS/Internet-Governance)

 

Gouvernance « technique » et gouvernance « politique » sont donc intimement liées.

M. M. La problématique de la gouvernance technique d’Internet est devenue indissociable de son gouvernement politique et de la régulation des usages des réseaux. La gouvernance d’Internet concerne les institutions, les régimes, les politiques, les acteurs humains et les artefacts techniques qui régissent l’infrastructure d’Internet, ses applications et services, ainsi que les contenus et activités déployés via le réseau.

 

L’évolution de nos sociétés postmodernes, la mondialisation, la réorganisation des relations internationales et les mutations des États-nations en sont les principales raisons. La nature sans frontière d’Internet, le réseau de réseaux, est perçue comme un défi pour le principe de souveraineté des États-nations. De nombreux gouvernements considèrent aujourd’hui que l’Internet est devenu trop important pour être laissé sous la responsabilité des seuls acteurs privés ou techniques.

 

Vous avez créé l’U.E. « Gouvernance d’Internet » pour la spécialité « Réseaux » du master 2 d’informatique de l’UPMC. Les étudiants sont-ils insuffisamment sensibilisés à cette question ?

M. M. L’objectif est de leur donner les connaissances de base ainsi que les clés analytiques et méthodologiques relatives aux enjeux techniques, économiques, juridiques, éthiques et politiques qui entourent la gouvernance et l’usage des réseaux, ainsi qu’à la diversité des acteurs et intérêts publics et privés en jeu. Les contextes législatifs français, européens et internationaux sont présentés et analysés. Il s’agit de comprendre comment Internet est gouverné, qui fixe ses normes, règles et protocoles, de quelle manière et pour quels objectifs, comment s’appliquent et s’articulent ses normes techniques, juridiques, politiques, économiques, sociales). Ce minimum d’ouverture sur les enjeux de leurs pratiques professionnelles futures me semble essentiel pour les étudiants que nous formons, et l’UPMC est une des trop rares universités scientifiques qui ont compris cette nécessité.

Pour en savoir plus :

Laboratoire d’informatique de Paris (LIP6, UPMC/CNRS)Nouvelle fenêtre

 

Le site de Meryem MarzoukiNouvelle fenêtre

 

Le réseau académique international sur la gouvernance d’Internet (GigaNetNouvelle fenêtre)

 

Le réseau d’excellence européen pour une science de l’Internet (EINSNouvelle fenêtre)

 

Le réseau consultatif de recherche auprès de la Commission internationale pour la gouvernance d’Internet (GCIGNouvelle fenêtre)

 

À lire, « An Introduction to Internet Governance »Nouvelle fenêtre, Jovan Kurbalija 2014, DiploFoundation (6th edition)

 

Un observatoire de la gouvernance d’InternetNouvelle fenêtre

 

Un observatoire de la société civile sur la société de l’information, Global information society watchNouvelle fenêtre



18/01/16