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Charte informatique / Conditions d'utilisation

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Charte informatique / Conditions d'utilisation

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à n’effectuer aucune opération susceptible de porter atteinte de quelque façon que ce soit :

  • à l’intégrité, la sécurité, la disponibilité du SI de l’UPMC ;
  • à l’image de l’UPMC ;
  • au respect de la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteurs et droits voisins de toute personne physique ou morale, privée ou publique ;
  • à l’ordre et à la sécurité publique ;
  • aux biens et personnes par des faits constitutifs d’infractions pénales.

Accès au SI :

L'utilisation des ressources informatiques de l’UPMC, qui suppose l’approbation de la présente charte, est soumise à autorisation préalable. Elle peut être retirée, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, en cas de non respect de la charte.

Le droit d'accès aux ressources informatiques est personnel et incessible. Il disparaît dès que son utilisateur ne remplit plus les conditions qui lui ont autorisé l'accès [1].

 

Usage « étudiant » :

Les moyens informatiques de l’UPMC mis à la disposition des utilisateurs sont destinés à une utilisation dans le cadre de leur formation. Il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources informatiques partagées : puissance de calcul, espace disque, logiciels à jetons, bande passante sur le réseau, occupation des postes de travail...

L'utilisation d’équipements ou de logiciels non fournis par l'établissement engage la responsabilité de l’utilisateur et ne peut être tolérée que si :

  • le rapport avec les études suivies est effectif ;
  • la légalité de l'utilisation est incontestable ;
  • la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité du SI sont préservées.

Une adresse électronique « @etu.upmc.fr » est attribuée à tout utilisateur [2]. La plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques. Les contenus doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur (voir plus loin). L’UPMC utilisera exclusivement cette adresse pour tous les échanges officiels. L’UPMC établira, lors de la création de la boîte à lettres « @etu.upmc.fr », une redirection automatique depuis cette boîte à lettres institutionnelle vers la boîte à lettres privée de l’utilisateur. Les utilisateurs ne souhaitant pas bénéficier de cette redirection automatique peuvent la supprimer à tout moment et sont alors invités à consulter régulièrement leur boîte à lettres « @etu.upmc.fr ». L’adresse privée de l’utilisateur sera utilisée par l’établissement lors de la phase « préinscription » (adresse institutionnelle non encore disponible) ou en cas de circonstances exceptionnelles [3].

 

Usage privé :

L’utilisation résiduelle du SI à titre privé est tolérée sous réserve qu’elle soit éthique, licite, non lucrative, conforme à la charte déontologique RENATER [4] et raisonnable en termes de fréquence et de durée.

 

Conformité aux lois et règlements :

L’utilisateur s’engage à un usage du SI de l’UPMC conforme aux lois et règlements en vigueur :

  • propriété intellectuelle : utilisation des logiciels et des données dans les conditions des licences souscrites. Ne pas télécharger, reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser tout document numérique (texte, image, son, vidéo, etc.) protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits. Respect du droit des marques ;
  • diffusion de l'information : sont interdits les messages diffamatoires, discriminatoires ou injurieux, les provocations et apologies (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre, ...), l’accès, la détention, la diffusion d’images à caractère pédophile, la publication d’informations confidentielles sans autorisation préalable ;
  • droit à la vie privée : le droit à l'image et le droit de représentation impliquent qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sans l’autorisation de la personne intéressée ;
  • informatique et libertés : tout traitement de données nominatives est soumis à déclaration préalable auprès du Correspondant Informatique et Libertés de l'UPMC (cil@upmc.fr) ;
  • l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition par l’UPMC doit être conforme à la charte déontologique RENATER. Toute utilisation commerciale à titre privé est interdit ;
  • respect des clauses contractuelles des ressources électroniques éditoriales, et des licences d’usage des logiciels, souscrites par l'UPMC.

 

[1] À défaut de réinscription à l’UPMC, l’accès aux services de base (par exemple la messagerie) est généralement prolongé jusqu’à la fin de l’année civile de la dernière inscription administrative, sauf demande contraire de la direction des études ou des responsables des services numériques concernés.

[2] Administrativement inscrit à une formation diplômante (diplôme d’état ou d’université).

[3] Par exemple en cas de problème avec l’adresse institutionnelle ou (ré)envoi du mot de passe associé.

[4] RENATER, le Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche, fournit la connectivité Internet nationale et internationale de l’UPMC.

 

Charte Renater en françaisNouvelle fenêtre ; charte Renater en anglaisNouvelle fenêtre

 

Voir aussi :

Retour à l'introduction | Dispositions légales | Règles de sécurité applicables | Mesures de contrôle de la sécurité



12/12/12