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Charte de bon usage du système d’information à l’attention des étudiants de l’UPMC

La présente charte définit les règles d’usage et de sécurité du système d’information (SI) que l’UPMC met à la disposition de ses étudiants.

Les droits d'accès aux ressources informatiques de l'Université ne sont octroyés qu'après l’engagement de respecter la présente charte et pourront être suspendus ou retirés dès lors que l’utilisateur dérogera à ces obligations ou enfreindra la loi.

Le « système d'information » est composé de l’ensemble des moyens matériels, logiciels, applications, bases de données et réseaux de télécommunications, pouvant être mis à disposition par l’UPMC. Le terme « utilisateur » désigne tout étudiant, apprenti ou stagiaire, régulièrement inscrit à l’UPMC, ayant accès aux ressources du SI dans le cadre d’une formation dispensée par l’établissement [1] : formation initiale ou formation tout au long de la vie, scientifique ou médicale, formation doctorale, CFA, école d’ingénieur, etc. Les étudiants « préinscrits » sont utilisateurs de certains services du SI de l’UPMC.

 

À lire attentivement

 

Sanctions des abus

En cas de non-respect des règles définies dans la présente charte, le Président de l’UPMC pourra par mesure conservatoire et sans préjudice des poursuites civiles ou pénales, et des procédures disciplinaires pouvant être engagées à l’encontre de l’utilisateur, prendre toute mesure utile à la préservation de ses intérêts et des intérêts des personnels, usagers, partenaires publics et privés, ou tiers, notamment :

  • limiter les usages du SI ;
  • interdire tout accès au SI de l’UPMC ;
  • procéder à toute mesure d’investigation sur les ressources informatiques matérielles et immatérielles mises à disposition par l’UPMC ainsi que dans leurs échanges avec l’extérieur.

L'Université est également tenue par la loi de signaler aux services répressifs compétents toute violation des lois constatée.

La présente charte a été votée par le Conseil d’administration de l’UPMC le 10 avril 2012. Elle est annexée au règlement intérieur.

 

[1] Une charte spécifique encadre l’usage du SI par les diplômés de l’UPMC qui souhaitent bénéficier des services numériques ouverts à leur intention par l’établissement.

 

La charte de bon usage, version pdfNouvelle fenêtre



06/12/12