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création d'association : mode d'emploi

Plus de 80 associations sont actives à l’UPMC dans tous les domaines pour trouver des opportunités de vous investir et de vous exprimer.

➜ Quels sont vos interlocuteurs à l’université ?

Vous trouverez à l'Espace Vie Etudiante un ensemble de services et l’équipe du service des initiatives étudiantes pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Le bureau de soutien à l’initiative étudiante

Il tient à votre disposition une documentation complète sur les associations et enregistre toutes les modifications (objet, coordonnées, composition du bureau…) pour vous fournir des informations actualisées. Il est à votre écoute et vous conseille pour la gestion de votre association, la modification de vos statuts, vos demandes d’autorisations particulières ou d’utilisation de locaux.

Espace Vie Etudiante 4 place Jussieu Campus Jussieu

01 44 27 60 60

Pour figurer dans l’annuaire des associations

Adressez votre demande au bureau de soutien à l’initiative étudiante, accompagnée des pièces suivantes :

➜ statuts de l’association, récépissé de déclaration, insertion au Journal officiel

➜ composition du bureau actuel et coordonnées des membres

➜ domiciliation de l’association

Une idée ? Un projet ?

Contactez les associations déjà actives pour apporter vos idées, ou créez votre association !

Les associations peuvent demander l’hébergement de leur site web sur le serveur des associations, mais aussi transmettre des informations au bureau de soutien à l’initiative étudiante qui les diffusera.

Modalités et charte sur : www.cpm.jussieu.frNouvelle fenêtre

Comment créer votre association ?

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui précise les conditions de leur création et de leur fonctionnement. La création d’une association se fait en plusieurs étapes :

Rédaction des statuts

Les statuts précisent le nom, l’objet et l’adresse ou siège social de l’association. Ils doivent également mentionner les conditions d’adhésion de ses membres, fixer le montant de la cotisation demandée aux adhérents. Ils précisent le mode de fonctionnement de l’association (fonctionnement du bureau, élection et réunion du conseil d’administration…). Toute modification des statuts doit être déclarée à la préfecture.

Domiciliation

Si vous souhaitez domicilier le siège social de votre association à l’université, adressez une demande écrite au président de l’université, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Pour être étudiée, cette demande devra être accompagnée d’un exemplaire des statuts, de la composition du bureau et l’objet de l’association devra être lié aux missions et activités de l’université. Toute association domiciliée à l’UPMC fournit chaque année à l’université la composition de son bureau, le procès-verbal de son assemblée générale annuelle, son bilan moral et financier.

Enregistrement de l’association à la préfecture

Déposez les statuts de l’association, signés par les membres du bureau et une déclaration d’association sur papier libre.

Insertion de l’association au journal officiel

Vous pouvez retirer un formulaire auprès de la préfecture.

Assurance

Une fois l’association déclarée en préfecture, vous devrez contracter une assurance en responsabilité civile pour l’association et ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.



30/01/15