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La sécurité sociale étudiante

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La sécurité sociale étudiante

Seule l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est OBLIGATOIRE (sauf cas de dispenses, voir plus bas, et certains étudiants étrangers).
Lors de votre préinscription en ligne, Il vous sera demandé de choisir le centre payeur de vos prestations maladie.
Informez-vous avant :

IMPORTANT : la nature de votre affiliation et le montant de votre cotisation dépendant de votre âge, la profession de vos parents ainsi que votre situation personnelle.

Voir le tableauNouvelle fenêtre (PDF - 99 Ko)


Pour les moins de 20 ans, n’oubliez pas de joindre à votre dossier d’inscription, l’affiliation de vos parents sur laquelle votre nom et prénom figure.

Après 28 ans ?


L’affiliation au régime étudiant n’est plus possible, sauf cas particuliers :

  • Les doctorants,
  • Les étudiants de certaines formations de longue durée (dont les formations de santé),
  • Les étudiants ayant interrompu leur scolarité pour maladie, maternité ou accident,
  • Les étudiants en situation de handicap permanent.

Les dispenses d’affiliation

Sont dispensés de l’affiliation au régime étudiant sur présentation des justificatifs :

  • Les étudiants bénéficiaires d’un contrat d’alternance,
  • Les étudiants salariés qui justifient, au moment de leur inscription, d’une activité professionnelle couvrant la période du 1er septembre au 31 août et dont la quotité leur permet de bénéficier d’un autre régime de sécurité sociale, soit 150 heures par trimestre (90 jours) ou 600 heures par an,
  • Les étudiants hospitaliers,
  • Les fonctionnaires stagiaires,
  • Les étudiants déjà inscrits dans un autre établissement d’enseignement supérieur par lequel ils ont été affilés au régime étudiant, sur production d’un justificatif,
  • Les étudiants citoyens européens et les ressortissants d’un État tiers résidant dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, sous réserve de produire la carte européenne d’assurance maladie (CEAM),
  • Les étudiants andorrans, monégasques ou québécois, sous réserve de produire les formulaires attestant leur affiliation dans leur pays,
  • Les étudiants ayant-droit d’un parent fonctionnaire international, sous réserve de produire l’attestation d’affiliation au régime social de l’organisation internationale.
 Cas particuliers
  • Les étudiants-entrepreneurs continuent à bénéficier du régime étudiant pendant la période de création de leur entreprise,
  • Les étudiants ayant le statut de travailleur indépendant relèvent du régime des indépendants quand leur entreprise est enregistrée au registre du commerce.

Situation

Sécurité Sociale étudiante

Pièces à joindre impérativement

Pays membres de l'E.E.E

Ressortissants d'un pays membre de l'E.E.E. (espace économique européen)

 Pas d'affiliation

Présentation de la carte européenne d'assurance maladie (ou de son certificat provisoire) ou attestation d'une sécurité sociale privée couvrant l'année universitaire traduite en français (et photocopies).

 Affiliation

Photocopie d'une piéce d'identité

Autres pays : ressortissant d'un État signataire d'un accord bilatéral avec la France

moins de 20 ans

 Pas d'affiliation

Formulaire délivré par la caisse étrangère dans le cadre du droit des familles"

plus de 20 ans

 Affiliation *

 

Autres pays

 

 Affiliation

 

* exception : étudiants monégasques, québécois, andorrans (fournir les justificatifs ad hoc)

 

Les modalités de paiement


La cotisation forfaitaire de sécurité sociale s’applique pour chaque période s’étendant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (CSS, art. R 381-15) et s’élève pour l’année 2016-2017 à 215 euros.

Le remboursement de la cotisation


La cotisation forfaitaire de sécurité sociale peut être remboursée par l’URSSAF si l’étudiant l’a acquittée à tort. Il s’agit notamment :

  • Des étudiants qui sont devenus boursiers,
  • Des étudiants inscrits dans plusieurs établissements,
  • Des étudiants salariés,
  • Des étudiants qui annulent leur inscription, notamment avant le 1er septembre,
  • Dans ces deux derniers cas, la demande de remboursement doit être accompagnée d’une lettre de rejet de la CPAM du lieu d’études de l’étudiant.

La demande de remboursement peut être présentée dans un délai ne pouvant excéder 3 ans.



01/09/16