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Chargé d'enseignement vacataire

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Direction des ressources humaines

Service des personnels enseignants

Pôle de gestion des enseignants contractuels

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Chiffres clés

  • 35 300 étudiants, dont 5 970 étrangers et 3 000 doctorants
  • 10 895 personnels, dont 6 200 enseignants-chercheurs et chercheurs, et 4 670 personnels administratifs
  • 15 sites répartis sur 4 régions
  • 100 laboratoires
  • 8 500 publications par an

Chargé d'enseignement vacataire

Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnes choisies pour leurs compétences dans les domaines scientifiques, culturels ou professionnels et qui exercent en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale consistant en :

  • une activité salariée du secteur privé ou du secteur public d’au moins 900 heures par an.

OU

  • une activité non salariée à la condition d’être assujettis à la taxe professionnelle (contribution foncière des entreprises) ou que l’intéressé(e) puisse justifier avoir retiré de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans.

OU

  • la direction d'une entreprise.

ATTENTION

  • Un indépendant est considéré comme justifiant de moyens d'existence réguliers dès lors qu'il perçoit des revenus bruts annuels au moins égaux au SMIC soit 17 763 € (1 480,27 € brut mensuel).
  • Le recrutement ne pourra être validé qu'à la condition de l'existence d'un employeur principal unique (pas de multi employeurs).
  • Un auto-entrepreneur ne peut être recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire que si les pièces fournies au dossier permettent de démontrer que l'activité d'auto-entreprise est bien exercée à titre principal.
  • La rémunération des heures d'enseignement effectuées ne pourra se faire que par le versement d'un salaire et non par le biais d'une facturation d'une prestation de service.

 

Les chargés d'enseignement vacataires peuvent aussi bien assurer des cours magistraux (CM), des travaux dirigés (TD) que des travaux pratiques (TP). Ils ne peuvent effectuer plus de 192 HETD (heures équivalent TD) au titre d'une année universitaire entre le 1er septembre et le 31 août.



28/07/17