De la gouvernance des universités

Le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche s’agite en ce moment sur le thème de la gouvernance des universités et des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Essayons de clarifier les enjeux.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités et le modèle international

Il est admis que le modèle international de gestion des universités comporte un conseil d’administration formé de personnalités de très haut niveau, indépendantes, pas forcément universitaires, qui assurent le pilotage stratégique de l’établissement, attirent les financements, valident les nominations à des hauts postes et qui nomment le président exécutif de l’université. Pour éviter la confusion avec le conseil d’administration à la française, nous appellerons «board» ce conseil. A côté de ce «board», il existe, sous une forme ou une autre, un sénat académique qui regroupe des membres élus de la communauté académique. Ce sénat est fréquemment présidé par un chancelier (appelé Provost aux Etats-Unis), qui rapporte au président exécutif. Le chancelier qui est souvent nommé par le « board » parfois par le président exécutif, est responsable des affaires académiques (enseignement, collèges et composantes) tandis que le Président exécutif est responsable des affaires partagées entre les différentes facultés, de l’administration d’ensemble de l’université et des relations avec le reste du monde (tutelles, donateurs, etc.).

Il y a dans le monde une grande variabilité autour de ce modèle dont on peut trouver quelques exemples dans le rapport Aghion.

Même si on peut penser que la LRU avait vaguement en ligne de mire ce système, la loi et la tradition française ne correspondent pas à ce schéma. Il n’y a pas de « board » en France. En particulier, le financement est considéré comme une obligation d’Etat en contrepartie des « charges de service public » que celui-ci fixe unilatéralement. Le financement ordinaire de l’activité n’est donc pas une préoccupation du conseil d'administration (CA). Le CA français est hybride entre nommés et élus et surtout il est largement un conseil de gestion si bien que le président d’une université française en est en fait aussi le directeur. Cet aspect de nos habitudes est effectivement bizarre dans la mesure où aucune organisation de quelque importance ne peut être gérée par un large conseil, il faut toujours un exécutif. Dans les universités françaises, les responsabilités exécutives légales sont concentrées sur la personne du président qui est de ce fait un PDG et n’est donc pas un président de « board ». Certes le système présidentiel fonctionne bien dans certains contextes et certains pays, mais il faut, comme aux Etats-Unis, que la séparation des pouvoirs soit effective et efficace ; notre loi LRU est loin d’être achevée de ce point de vue. Notre système doit donc évoluer vers des pouvoirs réels au CEVU et au CS, c’est d’ailleurs ainsi que nous nous efforçons de fonctionner à l’UPMC. Il faut aussi un comité exécutif, à l’UPMC il est formé des vice-présidents et des directeurs généraux. Si l’on stabilisait la loi en ce sens, il serait alors possible de, progressivement, sortir la gestion du conseil d’administration et de créer ainsi un « board », mouvement qui doit être concomitant avec l’indépendance de certaines fonctions académiques supervisées par un responsable de type chancelier.

Les pôle de recherche et d'enseignement superieur

Les PRES de type «établissement public de coopération scientifique» (EPCS) peuvent s’interpréter comme une tentative de modifier le système par le haut en créant un conseil d'administration restreint avec très peu d’élus mais à nouveau avec de très forts pouvoirs de gestion. La dernière idée à la mode lancée par un rapport tout récent de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) consiste à promouvoir l’idée d’établissements publics qui s’exonèreraient du statut d’université pour se doter de statuts complètement ad hoc. On espère sans doute ainsi donner plus de liberté dans l’écriture des statuts et transformer les universités en grands établissements libres du recrutement de leurs étudiants et de leurs droits d’inscription (on se demande d’ailleurs pourquoi une inégalité de traitement, les contraintes de service public étant plus fortes pour les universités elles devraient être mieux dotées que les grands établissements et c’est l’inverse qu’on observe). Il est évident que les universités ne peuvent être que très réservées sur la perspective de modification profonde de leurs statuts sans concertation et sans réflexion d’ensemble. Autrement dit, souhaiter faire un «board» sans réfléchir à l’ensemble de la gouvernance universitaire nous semble inopportun. Il nous semble que le Ministère serait mieux inspiré d’accompagner les ajustements de la LRU dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs entre CEVU-CS et CA, de règlements électoraux mieux adaptés et de la mise en place de comités exécutifs.

Comme on le voit, il faut se garder de se polariser sur certains éléments du fonctionnement des universités sans analyser le système dans son ensemble. On ne peut pas plaquer de manière identique pour tous une petite partie du système anglo-saxon, système qui est d’ailleurs extrêmement varié et pragmatique, sur les universités françaises sans rien changer au reste de notre fonctionnement. De grâce laissons vivre la diversité, l’université unique de Napoléon est morte ! Les universités ont largement prouvé depuis la LRU leur capacité d’innovation et d’adaptation, donnons-leur les moyens du grand emprunt dans un esprit d’émulation mais sans esprit de système.

Jean-Charles Pomerol,

président de l'UPMC