Décret de 1984 : une modification "indispensable"

Communiqué du 26.02.2009

Les présidents des Universités Aix-Marseille 2, Toulouse 1 et UPMC, tous passés à l’autonomie au 1er janvier, estiment indispensable la modification du décret de 1984 pour l’adapter au fonctionnement réel de leur établissement et à l’autonomie.

Cette adaptation doit permettre de mettre les pratiques en conformité avec la loi pour que les Universités françaises sortent du non-dit et prennent toute leur place dans  l’espace européen de la recherche.

Ils souhaitent en particulier, d’une part que le service de base en heures effectives de cours des enseignants chercheurs reste à 192 h, toute heure dépassée étant payée en heure supplémentaire, d’autre part que soit possible la prise en compte dans le temps de service, selon des barèmes clairs et transparents, arrêtés par les établissements, selon un cadrage national, l’ensemble des activités d’enseignement, de recherche et d’administration des enseignants-chercheurs, telles que directions de filières d’enseignements, direction de laboratoires de recherche, direction de composantes, encadrement de stages et d’étudiants, etc…

Ils demandent que les tableaux de services, prenant en compte l’ensemble des activités susdites, soient proposés par les UFR et transmis au CA et non arrêtés, enseignant-chercheur par enseignant-chercheur, comme c’est proposé dans le projet en cours de discussion.

Ils estiment en outre indispensable que soient proposés à ceux qui débutent dans la carrière des aménagements d’horaires, assorti d’un contrat d’objectif en termes de diffusion des savoirs, pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, pour leur permettre de poursuivre leurs programmes de recherche dans des conditions optimales.

Enfin, ils souhaitent que puissent être mis en place pour les meilleurs chercheurs des primes d’intéressement sur les contrats de recherche européen et nationaux, de même ils souhaitent la mise en place de primes pour l’excellence en enseignement, en particulier en lien avec les nouvelles technologies. Sous ces conditions ils souhaitent que les universités passées à l’autonomie puissent travailler sans délai sur cette base.