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L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

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L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Mise en place de l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels relevant de la filière ITRF (Ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation) :

 

Le décret n°214-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).

 

Suite à une publication, en date du 24 mars 2017, des arrêtés d'application des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants-ingénieurs, techniciens et adjoints techniques de recherche et de formation, au 1er septembre au plus tard, la DRH a mis en oeuvre l'IFSE pour les agents concernés.

 

Ainsi, les personnels relevant de la filière ITRF verront apparaitre sur leur bulletin de salaire du mois de septembre 2017 un montant IFSE correspondant à la somme des primes mensuelles actuellement perçues (PPRS, PEFR, PFI, etc...)

 

La Prime d'Investissement Individuel (PII) restera versée aux agents éligibles comme chaque année en décembre.

 

La mise en oeuvre de l'IFSE n'aura donc aucune incidence sur la rémunération de septembre des agents puisque les montants des primes, désormais inclus dans l'IFSE, sont reconduits à l'identique.

 

 



14/09/17