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Dispositif d'intégration des contractuels

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Le groupe des Anciens de l'UPMC

Le groupe « Les Anciens personnels » qui regroupe les anciens personnels de l’université a été créé en 2010. Il a pour vocation de rassembler celles et ceux qui ont exercé à divers titres des fonctions à l’UPMC : enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATS, ITA (CNRS, INSERM…).

Indépendant des instances ...

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Dispositif d'intégration des contractuels

Le dispositif Sauvadet, mis en place par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et permettant la sécurisation des parcours des contractuels, a été prolongé par le Gouvernement pour 2 ans, soit jusqu'au 12 mars 2018.

Les modalités d'appréciation des conditions d'éligibilité n'ont pas été modifiées. Les changements ne concernent que la période d'activité prise en compte pour apprécier si un agent rempli ou non les conditions prévues par les textes.

 

Sont donc éligibles les agents relevant des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et correspondant à l'une des situations suivantes :

1) Etre titulaire, au 31 mars 2013, d'un contrat de droit public à durée indéterminée sur un emploi répondant à un besoin permanent,

OU

2) Etre titulaire, au 31 mars 2013, d'un contrat de droit public à durée déterminée, pour répondre à un besoin temporaire ou permanent et remplir, en plus, une condition d'ancienneté de services publics effectifs au sein de l'université :

- soit avoir travaillé 4 ans en équivalent temps plein entre le 01/04/2007 et le 31/03/2013 ;

- soit avoir travaillé 4 ans en équivalent temps plein à la date de la clôture des inscriptions du concours auquel il postule, dont au moins 2 années entre le 01/04/2009 et le 31/03/2013.

La loi a toutefois implicitement exclu du bénéfice de ce dispositif les agents titulaires d'un contrat, même à durée indéterminée, conclu sur un autre fondement que celui de la loi n° 84-16, notamment les contrats SAIC.

 

Après instruction des services de la DRH, 46 agents de la filière ITRF sont éligibles pour les sessions 2017 et 2018 :

- 36 agents sous plafond d'Etat, dont : 3 agents de catégorie C, 6 agents de catégorie B et 27 agents de catégorie A.

- 10 agents hors plafond, dont : 2 agents de catégorie C, 2 agents de catégorie B et 6 agents de catégorie A.

Le dispositif mis en place par la DRH depuis 2013 sera maintenu et les agents éligibles dont les postes seront ouverts aux concours bénéficieront d'un suivi RH personnalisé.

Les postes des agents éligibles seront ouverts en 2017 et 2018 à partir des critères de priorisation actés en commission consultative paritaire, à savoir :

- priorité en nombre de postes ouverts aux recrutements réservés aux agents de catégorie C

- sélection des agents par ordre d'ancienneté à l'UPMC

- priorité aux postes financés sur dotation Etat

 

En outre, il convient de tenir compte de la note du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2016 relative à la prolongation du dispositif Sauvadet, selon laquelle : "pour les corps des IGR, l'ensemble des recrutements réservés devra être réalisé sur le grade de 2ème classe et exclusivement dans la BAP J - gestion et pilotage. Pour les agents exerçant des fonctions d'IGR hors BAP J, ils pourront s'ils le souhaitent se présenter à des concours d'IGE."

A l'UPMC, 10 agents se trouvent dans cette situation. Afin que chacun puisse prendre le temps de la réflexion, sur la base des éléments de rémunération et de carrière communiqués par la DRH, les postes concernés seront ouverts dans le cadre de la session 2018.

Ainsi, en 2017, la DRH ouvrira 23 postes aux concours, répartis comme suit :

3 postes de catégorie C

6 postes de catégorie B

14 postes de catégorie A

 

Les inscriptions aux concours ITRF - session 2017 auront lieu du 29 mars au 26 avril 2017.

Consultez le calendrier prévisionnel des concours ITRF - session 2017Nouvelle fenêtre



25/01/17