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Bilan dispositif Sauvadet

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Bilan de la mise en œuvre du dispositif "Sauvadet" entre 2012 et 2016

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dite "loi Sauvadet" a créé un dispositif permettant la sécurisation des parcours des contractuels.

C'est ce que l'on appelle le dispositif Sauvadet.

 

Comment ce dispositif A-T-IL ete mis en oeuvre au sein de l'upmc ?

 

Le dispositif a été mis en place dans notre université à compter du 13 mars 2012 et ce pour 4 ans, conformément à ce qui était prévu par la loi de 2012.

L'UPMC a eu pour objectif de proposer un recrutement réservé à chaque agent de l'université éligible au dispositif. Comme annoncé lors de la Commission Consultative Paritaire du 12 juillet 2012, 120 agents ont été identifiés comme étant concernés lors du recensement ministériel des agents non titulaires de 2012.

Dès lors, l'UPMC a ouvert chaque année un quart des postes aux concours réservés, soit une trentaine par an, à partir des critères de priorisation des postes suivants :

- priorité en nombre de postes ouverts aux recrutements réservés aux agents de catégorie C ;

- priorité des agents par ordre d'ancienneté à l'UPMC ;

- priorité aux postes financés sur dotation Etat.

 

La liste des agents éligibles a toutefois évolué depuis le recensement de 2012 en fonction des titularisations d'agents intervenues lors des différentes sessions de concours (concours réservés et concours de droit commun), des départs à la retraite, des modifications des possibilités d'ouvertures de postes par le Ministère et de l'ancienneté acquise au sein de l'établissement.

 

Surtout, les agents éligibles dont les postes ont été ouverts aux concours ont bénéficié d'un suivi RH personnalisé. Les intéressés ont été informés de leur éligibilité, des spécificités du dispositif, et accompagnés dans leur démarche de préparation au concours. Les agents ont également pu bénéficier d'une estimation de rémunération après titularisation.

 

 

 

 

 



12/07/17