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Les trois principes régissant les contrats de travail de l’UPMC

La mobilité après la thèse
Une personne ayant effectué sa thèse dans un laboratoire ne peut pas être accueillie en contrat post-doctoral dans le même laboratoire. Le conseil scientifique de l’UPMC a adopté un code de conduite sur l’accueil de chercheurs post-doctoraux en 2011.

Le contrat doctoral de trois ans
Le contrat doctoral, défini par le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, est un CDD de droit public de trois ans. Il a été mis en place à l’UPMC en septembre 2009.

Pas plus de trois ans de CDD
L’UPMC n’accepte pas de prolonger un CDD au-delà de 3 ans. Ce principe visant à lutter contre la précarité de l’emploi est inscrit dans le décret du Saic n°2002-1347 du 7 novembre 2002. Il s’apprécie en incluant les autres employeurs publics partenaires du laboratoire. Exceptionnellement, dans l’intérêt de la personne recrutée, une prolongation au-delà des trois ans est possible (par exemple, pour attendre une mobilité programmée). Une telle prolongation nécessite un arbitrage de la DGRTT et ne peut être obtenue qu’une seule fois.

Ce que l’on ne peut pas ignorer quand on souhaite recruter sur convention de recherche

1/ Il est illégal de faire travailler une personne sans qu’elle ait signé un contrat de travail. Les risques encourus par le directeur d’unité et le président de l’université sont civils et pénaux.
2/ La recette générale des finances qui traite les paies pour le compte des universités impose 6 à 8 semaines entre la signature d’un contrat de travail et la première paie ou le premier acompte. Par ailleurs, deux dates de recrutement sont possibles : le 1er ou le 15 de chaque mois.
3/ La DGRTT ne rédige des contrats de travail que si le dossier est complet. Ceci implique notamment l’existence d’un devis validé par la DGRTT et l’unité recruteuse. Pour rappel, la validation du devis dépend de l’existence d’une convention de recherche signée permettant de couvrir le salaire de la personne recrutée pendant la durée de son contrat. Des exceptions sont possibles, elles concernent essentiellement la durée de la couverture salariale des contrats doctoraux et nécessite un engagement financier de l’unité recruteuse.



28/05/15

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