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Evaluation des risques professionnels

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Evaluation des risques professionnels

La transcription de l'évaluation des risques professionnels dans un document dit unique (DU), est une obligation législative (article 4121-1). Ainsi, l'employeur doit identifier et analyser les risques auxquels sont soumis les agents afin de définir des actions correctives. Le DU comporte un inventaire et une hiérarchisation des risques dans chaque unité de travail ainsi qu'un programme d'action de prévention afin de se prémunir des risques.

Le DU n'est pas un document "figé". Il doit être réactualisé régulièrement, notamment lorsqu'il y a une modification importante des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail du personnel au sens de l'article L. 4612-8. Mais également, lorsqu'une information supplémentaire afférente à l'évaluation des  risques est recueillie. A défaut, il doit être actualisé au moins annuellement.

La mise à jour des DU constitue la base d'une politique efficace en matière de prévention des risques professionnels. En effet, la hiérarchisation des risques permet de déterminer quelles sont les actions de prévention à mettre en place en priorité. Lorsque ces actions sont effectivement mises en oeuvre cela permet d'améliorer significativement la sécurité au sein des services.

Il est possible de suivre l'évolution de la prévention des risques à travers les différentes mises à jour de ce document.

Le Document Unique à l'UPMC ?

La démarche de l'évaluation des risques professionnels a été initiée en 2007. En 2007 et 2008, les unités les plus à risques ont été identifiées par un groupe de travail émanant du Comité Hygiène et Sécurité (CHS) pour réaliser le Document Unique.

Depuis 2009, la réalisation des DU s'est étendue aux services d'enseignements et aux autres laboratoires de recherche pour atteindre 80% de mise à jour en 2012. On notera que 95% des services de notre établissement ont réalisé au moins une fois leur document unique d'évaluation des risques.

Choix de l'outil :

Aucun modèle n'a été prévu par la réglementation car le DU doit être adapté à chaque établissement.

Guide pour les chefs de service :

Notre établissement a fait le choix de prendre le modèle proposé par le Ministère dans son "Guide pour les chefs de service" réalisé en partenariat avec le CNRS. Il comprend les éléments suivants que vous pouvez télécharger:

- La partie AdministrativeNouvelle fenêtre

- La partie Inventaire des RisquesNouvelle fenêtre

- La partie Programme annuel d'Actions de préventionNouvelle fenêtre

La brochure "Guide pour les Chefs de serviceNouvelle fenêtre" a pour but de vous aider à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés le personnel de notre établissement.

Le SHS a créé en 2010 un document d'aide à la rédaction de votre document uniqueNouvelle fenêtre ainsi qu'un document d'aide à l'évaluation du risque chimiqueNouvelle fenêtre.

Vous pouvez également vous rapprocher du Service Hygiène et Sécurité ou des Assistants de Prévention de votre site (pour les sites délocalisés) pour vous aider.

Le DU doit obligatoirement être signé par le Directeur de l'unité. Il est à conserver dans l'unité, une copie est à adresser au service hygiène et sécurité ainsi qu'à l'ingénieur hygiène et sécurité des partenaires.

Le logiciel EvRP :

Dans un souci d'harmonisation des DU, une version électronique (logiciel EvRP) est utilisée par certaines unités depuis 2012. Ainsi, deux versions coexistent à l'échelle de notre établissement. La version électronique a été développée par l'agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), bénéficiant d'un retour d'expérience du CNRS. Cette version a vocation à s'étendre à l'ensemble des services.

 

Afin de vous guider dans la création et la mise à jour de votre document unique , le SHS a réalisé deux documents d'aide :

- Création d'un document unique avec le logiciel EvRP.Nouvelle fenêtre

- Mise à jour de votre document unique déjà réalisé avec le logiciel EvRPNouvelle fenêtre.

 

 

 



10/12/14