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Caractère obligatoire du suivi médical

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Rappel concernant le caractère obligatoire du suivi médical

Visites médicales

 

Le service de médecine de prévention a pour mission d'assurer la surveillance médicale de ses personnels (fonctionnaires, contractuels, doctorants) et de participer à la promotion des actions de prévention des risques liés au travail. Le service est doté d’un secrétariat et dispose d’une équipe médicale et paramédicale.

 

Nous souhaitons rappeler aux différents services le caractère obligatoire de cette surveillance médicale, essentielle pour les personnels soumis à certains risques.

L’article 2-1 stipule que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre de délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité ».  Il incombe donc entre autres au chef de service de veiller à l’accomplissement par l’agent de cette obligation de visite médicale, à défaut de quoi sa responsabilité peut se trouver engagée.

 

A l’occasion de ces consultations, le médecin évalue l’état de santé de l’agent et réalise un bilan de ses expositions professionnelles.

Les actions du médecin de prévention s’appuient sur la collaboration avec d’autres services, notamment le service hygiène et sécurité, le service des ressources humaines, et le service social du personnel.

 



18/11/15