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ANR : appel à projets générique 2017

Le nouveau règlement financier de l’ANRNouvelle fenêtre est paru.

Cette page sera mise à jour avec les nouveaux éléments dès qu'ils seront disponibles.

Le dépôt d’un projet ANR dans le cadre de son appel à projets générique 2017 nécessite de connaître quelques règles concernant la soumission de la phase 2 puis la gestion du financement. Les autres appels à projets de l'ANRNouvelle fenêtre reposent sur les mêmes grands principes que celui qui est décrit ici, leurs textes pouvant préciser les éventuelles différences avec l'appel à projets générique ; les dates de dépôt n’étant pas les mêmes.

Soumission des projets (phase 2) – procédure interne à l’UPMC et calendrier

Vous avez soumis une pré-proposition à l'ANR dans le cadre de l'appel à projets générique 2017 (phase 1 ANR). Les résultats de la première phase seront connus courant février (et un peu plus tard pour les projets collaboratifs de recherche  internationaux).

Les porteurs de projets sélectionnés devront constituer un dossier définitif avec une fiche administrative et financière et un document scientifique. Cette année, la fiche administrative et financière n'a plus l'obligation d'être signée par le porteur de projet, le directeur du laboratoire et le président de l’UPMC. Néanmoins, il est impératif de faire remonter les éléments de votre dossier accompagné de l’accord de votre directeur de laboratoire auprès de la DGRTT.

La date limite d’envoi de ces dossiers à la DGRTT pour validation préalable au dépôt du président de l’UPMC est le 20 mars 2017.

–    pour la fin du mois de février 2017, chaque directeur de laboratoire  informe par mail la DGRTT de la liste des dossiers retenus pour la seconde phase (Envoyez votre mail à direction.recherche@upmc.fr et en copie contrats.publics@upmc.fr et entreprises-transfert@upmc.fr)

–    le porteur de projet remplit sur le site de l’ANR le formulaire administratif et financier. Il envoie les éléments de ce document accompagné de la validation du directeur de son laboratoire ainsi que le document scientifique (même si ce n’est pas la version finale) pour lundi 20 mars 2017 au plus tard à son correspondant habituel du bureau contrats publics ou entreprises et transfert de technologie. Passé cette date, le retour de la validation du Président avant la fermeture du site de soumission n’est pas garanti.

Une fois que la DGRTT a renvoyé au porteur cette validation, il peut cocher la case du formulaire en ligne attestant que sa hiérarchie et les personnes habilitées à engager juridiquement l’UPMC ont donné leur accord à la démarche de soumission en cours et que les informations relatives à la proposition leur ont été communiquées. Le dossier peut ensuite être soumis en ligne sur le site de l’ANR.

La DGRTT se tient à disposition pour accompagner, le cas échéant, la soumission. Vous trouverez ci-dessous, les éléments administratifs récurrents ainsi que les points de vigilance à vérifier avant de soumettre un dossier et les dépenses éligibles.

Éléments administratifs à renseigner :
  • catégorie du partenaire pour l’UPMC : établissement public
  • Nature juridique de la tutelle gestionnaire : EPSCP
  • les projets de l’UPMC sont financés sur la base du coût marginal, c’est-à-dire que l’ANR finance 100% des dépenses éligibles.
  • les frais de gestion à 8 % sont à prévoir et les frais d'environnement pour l’UPMC sont de 80 %
  • numéro SIRET : 197 517 22 000 012
  • code RNSR : sur le lien suivant, vous pouvez obtenir ce code pour votre laboratoire : https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/ChoixCriteres.jsp?PUBLIC=OKNouvelle fenêtre. Vous devez ajouter le « numéro identifiant national » (n° de l’UMR) ainsi que le type de structure « unité de recherche ».
  • identité bancaire : Nom de la banque – Recette générale des finances publiques de Paris –Agence Réaumur - IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0579 364 - SWIFT : TRPUFRP1
  • Représentant légal : Jean CHAMBAZ – Président - 4 place Jussieu – 75 252 PARIS – France – 01 44 27 26 48 – email : direction.recherche@upmc.fr
  • personne chargée du suivi administratif et financier : Sophie CLUET – 4 place Jussieu – 75 252 PARIS – FRANCE – 01 44 27 26 48 – email : contrats.publics@upmc.fr (si partenaires académiques) ou entreprises-transfert@upmc.fr (si une entreprise est impliquée)
Éléments majeurs à vérifier

(Pour les spécificités de chaque appel à projets, il convient de se référer au texte de l’appel à projets).

implication du coordinateur du projet
Le coordinateur scientifique doit être impliqué à hauteur d'au moins 35 % de son temps de recherche sur le projet.

Un(e) jeune chercheur, jeune chercheuse doit en revanche être impliqué(e) de façon plus importante ; l’ANR conseille de 70 à 80% de son temps de recherche sur le projet.

taux de précarité
Le taux de précarité est exprimé en mois de travail et doit être inférieur à 30 %. Il se calcule de la façon suivante : personnels non permanents financés par l'ANR  / total des personnels permanents ou non permanents financés ou non par l'ANR. (Les doctorants et stagiaires sont exclus du calcul).
Exemple : dossier avec un recrutement 18 PM (personne mois) de post-doctorant et 36 PM de doctorant, et 62 PM de personnels permanents. Le taux de précarité sera de 18/80, soit 22,5%

L’objet de ce calcul est de vérifier l’engagement des tutelles dans le projet en termes de personnel permanent par rapport à ce que l’ANR finance en CDD. Le calcul du taux de précarité s’effectue sur l’ensemble du projet (partenaires étrangers non financés par l’ANR dans les PRCI exclus).

conditions sur l’aide financière
Le minimum de l'aide demandée est de 15 000€. Un même projet scientifique ne peut donner lieu qu'à l'octroi d'une seule aide ANR.

pour les projets jeunes chercheurs, jeunes chercheuses (JCJC)
Exigence de diplôme : le coordinateur doit avoir obtenu son diplôme de doctorat de recherche avant le 1er janvier 2006.

L’appel à projets 2017 de l’ANR rend possible la soumission de projets JCJC par les agents en CDD mais le salaire du jeune chercheur ne rentre pas dans les dépenses éligibles au titre du projet. L’attention des directeurs d’unités est appelée sur un tel montage, en effet les règles relatives au recrutement de personnel en CDD en vigueur à l’UPMC s’appliquent également à ces contrats (en particulier la non prolongation du contrat au-delà de 3 ans de CDD).

Les dépenses éligibles

Elles sont directement rattachées à la réalisation du projet et sont financées à 100% par l’ANR.

- Les dépenses de personnel
Ce sont les personnels recrutés en CDD. La durée des contrats de travail doit être inférieure à la durée du projet financé. Les coûts à prendre en compte sont les salaires bruts chargés, comprenant les primes et indemnités et les charges patronales.

Pour un recrutement de doctorant, prévoir 110k€ pour les 3 ans et pour un post-doctorant prévoir entre 50k€/an si la thèse a été obtenue il y a 1 an ou 2, 55k€/an si la thèse a été obtenue il y a 3 à 5 ans et jusqu’à 65k€/an au-delà.

La modulation de service d’enseignement peut être prise en compte pour les dossiers jeunes Chercheurs/jeunes Chercheuses et pour un montant forfaitaire de 10k€ pour un équivalent de 48h équivalent TD/an. (Référence : délibération CA UPMC du 12/04/10). Attention, l’acceptation par l’ANR de ce financement ne vaut pas acceptation de l’équivalent temps de service par l’UPMC. Une fiche de circulation est à déposer en parallèle en interne auprès de l’UFR et sera soumise à l’arbitrage de la VPMR. Les dépenses de personnel permanent ne seront pas financées par l'ANR même si elles doivent être affichées en autofinancement.

Les indemnités de stage entrent dans les dépenses de personnel sur la fiche ANR (même si elles figureront dans la comptabilité de l’UPMC sur l’enveloppe de fonctionnement).

 

- Coûts des instruments et du matériel

Dans cette rubrique figurent les dépenses d’investissement de l'instrument ou du matériel et des consommables scientifiques. Le coût global de l’investissement est pris en compte par l’ANR.
La location d’instruments ou de matériel nécessaire au projet est éligible dans la limite de la durée du projet ainsi que des dépenses permettant l’évolution, l’adaptation d’un matériel ou encore sa maintenance sur la durée du projet.

 

- Recherche contractuelle - Coûts de recours aux  prestations de services et coûts des connaissances
Les coûts réels de prestations de service exécutées par des extérieurs au projet sont éligibles si le total est inférieur ou égal à 50% du coût global des dépenses éligibles.

Les prestations de service présentées dans les projets ANR ne doivent en aucun cas être inscrites pour procéder à un reversement à un partenaire.


Il doit bien s’agir de prestations de services dont le prestataire sera choisi conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics. Le prestataire n’a pas accès aux résultats du projet de recherche. En cas de doute, prenez contact avec votre correspondant habituel du bureau des contrats publics ou entreprises et transfert de technologie, qu’un partenaire académique et/ou privé soit prestataire de l’UPMC ou que l’UPMC soit prestataire elle-même.

Également, figurent dans cette catégorie de dépenses les frais de :

  • de propriété intellectuelle, de brevets ou licences induits par la réalisation du projet,
  • des prestations internes tracées en comptabilité (salles blanches, animaleries, analyses, utilisation de bancs d’essai…). Ces prestations correspondent à celles passées entre laboratoires de l’UPMC et tarifées.

- Les frais généraux non forfaitisés
Ces frais correspondent aux dépenses de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet qu’il s’agisse de réunions de travail, de missions associées aux travaux de recherche, d'organisation ou de participation à des colloques.


A ces frais généraux non forfaitisés, s’ajoutent des frais généraux forfaitisés à hauteur de 8% des dépenses dont 4% seront ouverts, une fois le projet accepté, pour des dépenses du laboratoire. Ils seront positionnés sur la ligne budgétaire - éOTP - du projet ANR
Enfin, un taux d’aide de 100% est à compléter.

 

 

Pour mémoire, certaines dépenses sont inéligibles, il s’agit :

  • des dépenses de personnels permanents affectés au projet,
  • des frais d’environnement à hauteur de 80 %,
  • des dépenses entre partenaires.

 



23/03/17